Ce numéro de Dialectique des Intelligences propose de s'interroger sur les réalités complexes et fort diverses des pratiques politiques et constitutionnelles en Afrique subsaharienne. Par conviction ou par convention, le souci démocratique mis en avant par les analyses demeure pour le moins énigmatique, tant celles-ci s'insèrent dans les conclusions d'un mouvement qui débouchent sur plusieurs constatations. Il y a, en premier lieu, la limitation des mandats présidentiels qui, lorsqu'elle est introduite dans les lois fondamentales des États d'Afrique Noire, semble constituer le gage juridique de l'alternance démocratique au sommet de l'État. En deuxième lieu, l'on note la récurrence des réformes constitutionnelles au gré des projections des Présidents et de leur cour politique, qui pose la question du sens général de la règle de droit et partant celle du nouveau constitutionnalisme africain et de l'épaisseur des transactions sociales et politiques à l'oeuvre. Enfin, il y a le processus démocratique qui semble se résumer à la fonction présidentielle et à l'encadrement de sa personnalité.

Pourtant, quel que soit l'angle sous lequel l'on voudrait polariser l'analyse, la limitation des mandats présidentiels, désormais banalisée dans le discours sociétal comme politique et scientifique, reste ambigu. Il l'est lorsqu'il s'applique aux États d'Afrique subsaharienne, car elle peut renvoyer à deux dimensions, parfois imbriquées, d'une part la limitation des mandats « dans » des États dont les grilles d'analyse et d'évaluation de la bonne tenue démocratique revendiquent une originalité parfois en marge des postulats universels, et d'autre part, la limitation des mandats « par » le levier des Hommes politiques, résultat d'un consensus et consignée dans la constitution. Ces deux dimensions sont donc susceptibles de subir l'évolution des pratiques politiques et des effets pervers du réalisme à long terme ambiant, car l'érosion du rapport de force entre les entrepreneurs politiques conduit irréversiblement au retour au statu quo ante, c'est-à-dire la levée de la limitation par une révision ou une modification constitutionnelle.

Le résultat est la transformation conjoncturelle de la limitation des mandats présidentiels [jusque-là inscrite au registre des « innovations constitutionnelles » des années 1990] en «blocage constitutionnel » à « l'expression démocratique de l'électorat ». D'où une vague de modifications constitutionnelles portant sur le mandat présidentiel en dépit des manifestations des jeunes et de l'opposition. Les motifs de justification des prolongations d'exercice du pouvoir se sont accentués depuis la dernière décennie. La liste serait longue, de tous les chefs d'État qui ont, à un moment ou un autre, cherché à commettre ou commis la réforme constitutionnelle opportuniste, afin de briguer un nouveau mandat.

Le questionnement scientifique et objectif autour de cette constance amène à se fixer sur le processus de construction d’une démocratie réellement implicative et citoyenne par-delà la limitation des mandats et les modifications constitutionnelles. En d’autres termes, s’il est reconnu à la nation le droit « imprescriptible » de changer sa constitution, quelles réflexions suscitent les circonstances, les procédés et les intérêts politiques autour de la limitation des mandats, leur levée par des modifications constitutionnelles? Si cette question est légitime, toute tentative de réponse invite à faire deux constats préalables.

Le premier est que si rien n'interdit à ce que le législateur modifie, complète ou abroge les dispositions législatives antérieures, le droit de l'État, cependant, doit se concilier avec l'État de droit inscrit dans la souveraineté du peuple et ne pouvant que être entamée que par le peuple lui-même.

Le deuxième est que cette légitimité de modification constitutionnelle peut représenter un danger pour le processus et la consolidation de la démocratie en Afrique lorsqu'elle est circonstancielle et aux prises des enjeux de lutte pour le pouvoir, sa conquête ou sa confiscation, chacun voulant modifier la constitution pour s'assurer un avantage décisif dans l'accession ou le maintien aux commandes de l'État. Ce qui affecte inéluctablement, le principe de l'alternance politique.
Six articles constituent ce deuxième numéro de DIALECTIQUE des INTELLIGENCES. Les contributions, malgré leur diversité, sont organisés autour de trois axes : juridique, politique et stratégique.

Le Directeur de Publication
Pr. Alain FOGUE TEDOM

 

Contributions :

  • Dr. TCHETCHOUA TCHOKONTE Severin, enseignant de Relations Internationales et Stratégiques à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Chargé de cours, Université de Maroua. Chercheur au Centre Africain d’Etudes Stratégiques pour la Promotion de la Paix et du développement (CAPED), Yaoundé / Cameroun Email : Tchokonteseverin@gmail.com
  • Théophile Mirabeau NCHARE NOM, Docteur/Ph.D en science politique. Chercheur au Centre Africain d’Etudes Stratégiques pour la Promotion de la Paix et du développement (CAPED), Yaoundé / Cameroun Email : nchare_nom@yahoo.fr
  • NENEO KALDAYA, Dr. En droit public au Département de Droit Public et Sciences politiques. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Maroua Email : nkjules1980@gmail.com
  • Joseph Thierry OKALA EBODE, Doctorant en science politique, Faculté des sciences juridiques et politique/Université de Yaoundé II, Soa ; Moniteur au département de science politique, Secrétaire Permanent du Centre Africain d’Etudes Stratégiques pour la Promotion de la Paix et du développement (CAPED), Yaoundé / Cameroun. Email : jo_okala@yahoo.fr
  • NOAH NOAH Fabrice, Doctorant en Science politique, Université de Yaoundé 2, Soa. Chercheur au Centre Africain d’Etudes Stratégiques pour la Promotion de la Paix et du développement (CAPED), Yaoundé / Cameroun. Consultant auprès du Chef de projet de la Direction minière africaine de la CEA à Addis-Abeba. Email : fabricenoah07@gmail.com

 

Directeur de Publication :

  • Pr. Alain FOGUE;

 

Equipe de Rédaction :

  • Dr. Severin TCHETCHOUA TCHOKONTE;
  • Dr. Théophile Mirabeau NCHARE NOM ;
  • Joseph Thierry OKALA EBODE ;
  • Fabrice NOAH NOAH ;
  • Serge DZOU NTOLO ;
  • Chantal EMBIEDE EBALA ;
  • Mireille Nicole MELONO ELLA ;
  • Sylvain ATEBA ABESSOLO ;
  • Pierre NKA.


Responsable de la Traduction

  • Roger NOAH


Comité Scientifique :

  • Recteur Roger TSAFACK NANFOSSO (Professeur d’économie);
  • Doyen Magloire ONDOA (Professeur de droit public);
  • Doyen Henri WAMBA (Professeur d’économie);
  • Doyen Charles Etienne LEKENE NDONFACK (professeur de droit public).


Professeurs :

  • Jean Emmanuel PONDI (Professeur de Relations Internationales);
  • Grégoire JIOGUE (Professeur de Droit privé);
  • Gérard PEKASSA NDAM (Professeur de Droit public);
  • Vincent Joseph NTUDA EBODE (Professeur de Relations Internationales et Stratégiques);
  • Issa SAIBOU (Professeur d’Histoire et spécialiste des questions de sécurité);
  • Manassé ABOYA ENDONG (Professeur de Science Politique);
  • Eustache AKONO ATANGANE (Professeur de Science Politique).


Docteurs :

  • Jean Pierre MELOUPOU (Capitaine de Vaisseau ®, Ancien Directeur du Centre du Renseignement Militaire (CRM), Enseignant associé des Universités)
  • Lavenir Jacques Didier MVOM (colonel ®, Diplomate, Spécialiste des questions de sécurité) ;
  • Christian MODJEL (Diplomate);
  • Richard KEUKO (politiste).


MM/Mme :

  • Christian PENDA EKOKA (Ingénieur polytechnicien et Senior économiste) ;
  • Jean BANIARA YOYANA (Ancien Magistrat, Ancien membre du gouvernement Tchadien, Juriste),
  • Madame Claudine SIGAM (Senior-Experte des questions relevant des industries extractives) ;
  • Guillaume CHEDJOU TANKAM (colonel, spécialiste des questions de défense).


Le Comité de Relecture :

  • Le Comité de Relecture est un comité ad hoc constitué en fonction du thème traité par le numéro de la revue.
  • Lors de la soumission de son article, l’auteur (e) devra envoyer avec celui-ci : cinq mots-clés en français et en anglais, deux résumés ne dépassant pas 250 mots en français et en anglais, les qualités (titre[s] et institution[s]) qu’ils souhaitent voir figurer sur le texte.
  • Sous le contrôle du Directeur de la revue, l’équipe de la rédaction procède à la présélection fondée sur la pertinence du thème quant aux axes et domaines prioritaires de la revue, sur les éléments académiques, les thèses défendues par les auteur(e)(s). A la suite de cette première opération, l’article est soit renvoyé à son auteur (e) avec des orientations précises sur les modifications à y apporter avant transmission, sous anonymat, pour évaluation à un ou plusieurs spécialistes, membres du Comité de relecture.
  • Le relecteur transmet à la rédaction de la revue son avis motivé sur la valeur scientifique de l’article soumis à son évaluation. Cet avis peut être : le rejet, l’acception sous réserve de modifications précises ou l’accord pour publication. Dans les deux premiers cas, l’auteur (e) est immédiatement informé.
  • En cas de deux ou plusieurs avis différents du Comité de relecture, l’équipe de la rédaction, après débat, adopte l’avis final.


NB : L’adresse d’envoi des articles est : capedetudestrategiques@gmail.com
La rédaction de Dialectique des Intelligences fixe la taille maximale des articles à 36.000 signes (références exclues).